NuméroAuteurDépôtTitre
00374Jean-François Husson07/07/2022Améliorer l'information relative à la gestion des cadavres d'animaux sur la voie publique
00694Alain Duffourg07/07/2022Accompagnement des viticulteurs en matière de prévention des dégâts dus à la grêle
00831Florence Lassarade14/07/2022Demande de financement public pour l'arrachage des vignes
01370Françoise Dumont14/07/2022Répartition de la responsabilité du débroussaillement entre voisins propriétaires
01388Rémi Cardon14/07/2022Utilisation des canons anti-grêle
01664Vivette Lopez21/07/2022Situation des producteurs d'oignons doux des Cévennes
01665Laurent Burgoa21/07/2022Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes
01795Sebastien Pla28/07/2022Pour une politique forestière adaptée aux enjeux du changement climatique
02006Frédérique Espagnac04/08/2022Nécessaire adaptation du plan de résilience pour les éleveurs de ruminants et de volailles
02018Frédérique Espagnac04/08/2022Vignes frappées par le gel dans les Pyrénées-Atlantiques
02025Frédérique Espagnac04/08/2022Gel sur les cultures de kiwis
02866Jean-Claude Anglars29/09/2022Prévention par les anticoccidiens et conséquences de la modification du code de la santé publique pour l'élevage et les éleveurs
03050François Bonhomme06/10/2022Lutte contre la fusariose et la waxy breakdown de l'ail
03345Philippe Bonnecarrère20/10/2022Définition d'un cours d'eau
03385Nadia Sollogoub20/10/2022Conséquences de l'abattage des cheptels en situation d'épizootie
03589Rémi Cardon27/10/2022Utilisation des canons anti-grêle
04718Sebastien Pla12/01/2023Menaces sur la viticulture française face aux surcoûts d'exploitation inédits
04850Daniel Laurent19/01/2023Filière ostréicole et crise norovirus
04874Sebastien Pla26/01/2023Mobilisation pour l'affichage obligatoire de l'origine des viandes en Europe
04879Sebastien Pla26/01/2023Nécessité d'un sursaut européen en faveur de la sauvegarde du boeuf français
04975Jean-Claude Anglars26/01/2023Politique agricole française d'accompagnement et de soutien à la pisciculture continentale
05309Christine Herzog16/02/2023Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé
05408Christine Herzog23/02/2023Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle
05415Michel Canévet23/02/2023Préoccupations de la filière forêt-bois française
05931Patrick Chaize23/03/2023Fonds d'amorçage pour les communes forestières
05943Sabine Drexler23/03/2023Mesures de biosécurité visant à prévenir une épidémie de peste porcine dans l'élevage traditionnel
06088Véronique Guillotin06/04/2023Aide à la modernisation des équipements agricoles
06177Philippe Paul06/04/2023Recul de la production agricole en Bretagne
06556Sabine Drexler27/04/2023Critères d'éligibilité de la dotation des jeunes agriculteurs
06557Sabine Drexler27/04/2023Manque de recours des néo-agriculteurs à la dotation pour les jeunes agriculteurs
06656Christine Herzog04/05/2023Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle
06657Christine Herzog04/05/2023Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé
06689Christian Redon-Sarrazy11/05/2023Situation précaire de la filière arboricole limousine
06715Cyril Pellevat11/05/2023Difficultés liées à l'application de l'arrêté « Abeilles »
06786Bruno Rojouan18/05/2023Difficultés au sein de la filière porcine
06787Bruno Rojouan18/05/2023Stigmatisation de l'activité agricole
06926Olivier Jacquin25/05/2023Aide à la création de syndicats forestiers
06934Bruno Belin25/05/2023Implication des élus dans la gestion forestière
07379Joël Guerriau22/06/2023Euthanasie des chevaux de course pour des raisons économiques
07555Marie-Pierre Monier29/06/2023Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole
07796Jean-Pierre Corbisez13/07/2023Classement des ambroisies en espèces nuisibles
07814André Reichardt13/07/2023Règles de publicité légale pour les groupements forestiers
07826Alain Joyandet13/07/2023Développement durable de la filière bois
07910Hervé Maurey20/07/2023Vandalisme et agressions contre les forestiers
07912Hervé Maurey20/07/2023Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole
07947Florence Lassarade20/07/2023Fin annoncée de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
07980Guillaume Chevrollier27/07/2023Reconnaissance des services rendus par l'élevage
08065Patrick Chaize27/07/2023Fonds d'amorçage pour les communes forestières
08085Pascal Allizard03/08/2023Violences et dégradations commises sur les installations agricoles
08146Pascal Allizard10/08/2023Préservation de l'avenir de l'élevage français
08236Christine Herzog31/08/2023Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
08246Jean-Baptiste Blanc31/08/2023Distorsion de concurrence en arboriculture
08253Jean-Yves Roux31/08/2023Mise en oeuvre des contrats multirisques climatiques
08297Franck Montaugé07/09/2023Enlèvement des cadavres d'animaux d'élevage en période de canicule
08319Sebastien Pla07/09/2023Demande de mesures de soutien urgentes pour les vignerons coopérateurs dans un contexte économique et climatique incertain
08372Bruno Belin14/09/2023Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage
08390Bruno Belin14/09/2023Implication des élus dans la gestion forestière
08531Laurent Burgoa05/10/2023Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise
08541Kristina Pluchet05/10/2023Projet de restriction de l'appellation d'origine protégée « Riesling »
08592Hervé Maurey05/10/2023Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole
08596Hervé Maurey05/10/2023Vandalisme et agressions contre les forestiers
08662Daniel Laurent12/10/2023Exclusion de la spiruline certifiée AB du dispositif de fonds d'urgence bio
08694Sebastien Pla19/10/2023Patrimoine alimentaire, ressource pour l'action et le développement des territoires
08716Catherine Dumas19/10/2023Impacts d'une radiation en nombre de sociétés de vétérinaires
08837Philippe Paul26/10/2023Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
08842Viviane Malet26/10/2023Préoccupations des acteurs de la filière élevage de La Réunion
08854Nadège Havet02/11/2023Concurrence déloyale sur le marché de l'échalote
08856Dominique Estrosi Sassone02/11/2023Inquiétude des producteurs biologiques face à l'autorisation de commercialisation sous label Bio de fruits et légumes d'été produits sous serres chauffées
08868Nathalie Goulet02/11/2023Représentativité des propriétaires et usufruitiers au sein des chambres d'agriculture
08874Jean-Claude Anglars02/11/2023Méthodes de lutte contre les rats taupiers
08920Daniel Gremillet02/11/2023Évolution du portail d'accès CARTOGIP visant à la reconstitution des peuplements forestiers
08951Clément Pernot09/11/2023Loups dans le Jura
08993Christine Herzog09/11/2023Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles
09022Catherine Dumas16/11/2023Projet de définition européenne du cidre et poiré
09126Alain Cadec23/11/2023Fonds de soutien aux agriculteurs
09173Corinne Féret23/11/2023Pluralisme syndical agricole
09185Christine Herzog30/11/2023Compétence communale relative à la gestion des forêts
09189Max Brisson30/11/2023Devenir des appellations d'origine
09281Hervé Gillé07/12/2023Indemnisation des agriculteurs en cas de restrictions sur l'usage de l'eau
09331Vanina Paoli-Gagin07/12/2023Projet de décret sur les modalités d'organisation des élections professionnelles agricoles et les financements qui en découlent
09340Philippe Paul07/12/2023Avenir de l'agriculture
09372Annie Le Houerou14/12/2023Élections professionnelles agricoles
09391Anne-Sophie Romagny14/12/2023Préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles
09418Christian Klinger14/12/2023Pluralisme syndical agricole
09423Daniel Laurent14/12/2023Position française sur la fleur de sel et préoccupations des sauniers de l'Atlantique
09435Philippe Paul14/12/2023Difficultés de la filière avicole
09463Philippe Paul14/12/2023Recul de la production agricole en Bretagne
09468Patrick Chaize21/12/2023Avenir de l'élevage bovin français
09498Céline Brulin21/12/2023Organisation des élections professionnelles agricoles
09500Édouard Courtial21/12/2023Protestation des agriculteurs
09552Cédric Chevalier21/12/2023Avenir de la filière viticole
09573Marie-Pierre Monier21/12/2023Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole
09608Jean-Claude Anglars28/12/2023Projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles et rôle du Parlement dans l'élaboration de la loi
09611Jean-Claude Anglars28/12/2023Ambitions du projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles
09621Catherine Morin-Desailly28/12/2023Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers
09694Daniel Laurent18/01/2024Filière ostréicole et récurrence des crises norovirus
09743Nathalie Goulet18/01/2024Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages familiaux de volailles et de porcs
09769Mélanie Vogel25/01/2024Interdiction de l'élevage des lapins en cage
09775Cédric Chevalier25/01/2024Restriction de circulation sur la Seine et transport de céréales
09826Stéphane Ravier25/01/2024État critique de l'agriculture française
09829Arnaud Bazin25/01/2024Télémédecine vétérinaire
09843Guislain Cambier25/01/2024Indemnisations des agriculteurs inondés dans le Nord qui ont subi des pertes en quantités supérieures au seuil de 30 %
09857Christopher Szczurek25/01/2024Crise du monde agricole et augmentation de la taxe sur le gazole non routier
09872Guillaume Chevrollier01/02/2024Conséquences de la future directive sur les émissions industrielles sur le modèle familial de l'élevage français avicole et porcin
09877Christine Herzog01/02/2024Destruction des haies bordant les voies rurales
09885Cécile Cukierman01/02/2024Conséquences de l'adoption de la Directive européenne sur les émissions industrielles sur la filière porcine
09895Pascal Allizard01/02/2024Inquiétudes des éleveurs de bovins
09897Pascal Allizard01/02/2024Avenir des éleveurs de volailles et de porcs
09898Bruno Rojouan01/02/2024Restaurer la confiance et soutenir nos agriculteurs
09904Philippe Folliot01/02/2024Indemnisation des attaques de rapaces sur les troupeaux
09913Simon Uzenat01/02/2024Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles
09915Michel Canévet01/02/2024Révision de la directive relative aux émissions industrielles
09918Elsa Schalck01/02/2024Stérilisation des chats errants
09969Catherine Dumas01/02/2024Impacts d'une radiation en nombre de sociétés de vétérinaires
09971Catherine Dumas01/02/2024Projet de définition européenne du cidre et poiré
09995Pascal Allizard08/02/2024Lutte contre la tuberculose bovine
09997Patrice Joly08/02/2024Pertes financières subies par les groupements de défense sanitaire
10006Michel Savin08/02/2024Reconnaissance d'une mission de service public conférée aux fédérations sportives de pleine nature
10021Olivier Rietmann08/02/2024Lutte contre le trafic de palettes en bois
10022Anne Ventalon08/02/2024Pratique de l'écobuage
10038Sebastien Pla08/02/2024Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs
10058Gilbert Bouchet08/02/2024Immatriculation des remorques agricoles pour les manifestations festives
10069Catherine Dumas08/02/2024Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse
10076Christine Herzog08/02/2024Compétence communale relative à la gestion des forêts
10086Nicole Duranton15/02/2024Lutte contre la tuberculose bovine en Normandie
10092Isabelle Briquet15/02/2024Mise en oeuvre de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses
10137Max Brisson15/02/2024Situation des abattoirs du pays de Soule
10175Jean-Baptiste Blanc15/02/2024Impact sur les producteurs de légumes bio de la surinterprétation du Règlement bio européen par l'institut national de l'origine et de la qualité
10178Vivette Lopez15/02/2024Conséquences de la crise viticole sur les caves coopératives
10247François Bonhomme22/02/2024Pour un soutien gouvernemental en faveur des éleveurs de moutons à la suite de la crise de fièvre catarrhale ovine
10252François Bonhomme22/02/2024Avenir du modèle familial d'élevage français menacé par la révision de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles
10259Mélanie Vogel22/02/2024Lutte contre la concentration des élevages et le développement des « méga-fermes »
10271Jean-Yves Roux22/02/2024Situation des caves coopératives
10279Christian Bilhac22/02/2024Urgence d'engager des mesures pour sauver les caves coopératives
10306Hervé Maurey22/02/2024Restrictions en matière de ventes de volailles sur des marchés dans un contexte de grippe aviaire
10432Sebastien Pla29/02/2024Demande de rapport d'activité sur les actions engagées sur le plan européen face à la crise viticole
10433Sebastien Pla29/02/2024Simplification des normes pour les exploitants viticoles

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